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Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. ... Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues. Le projet ...

Mar 11, 2021 · " Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. " Un décret en ...

Celui qui fait réaliser pour le compte d'autrui des travaux de bâtiment mentionnés à l'article précédent doit être couvert par une assurance de responsabilité ...

111-9 peuvent être rendues applicables aux locaux existants qui font l'objet de travaux donnant lieu à autorisation ou déclaration préalable ou réalisés avec l' ...

1° Architecte : un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;. 2° Bâtiment : un bien immeuble couvert et ...

Jul 25, 2019 · " Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. " Un décret en ...

Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. ... La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d'éléments préfabriqués ...

Les dispositions des articles L. 111-11 à L. 111-20 et L. 111-23 à L. 111-39, telles qu'elles résultent de la loi ...

Dec 1, 1991 · Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. ... Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus ...